ASSISTANCE JURIDIQUE EN MATIÈRE D’IMMIGRATION ET DE SÉJOUR EN BULGARIE

S’installer en Bulgarie, que ce soit pour travailler, développer une activité professionnelle ou commerciale, étudier ou rejoindre sa famille, nécessite une connaissance approfondie du cadre juridique applicable ainsi qu’une préparation rigoureuse de chaque étape de la procédure.

L’équipe d’EQUITUM fournit une assistance juridique et un accompagnement complet aux ressortissants étrangers, aux employeurs et aux investisseurs pour toutes les questions relatives à l’entrée, au séjour et à l’établissement en République de Bulgarie.

Nous adoptons une approche individualisée pour chaque dossier – depuis la première consultation juridique et l’analyse de la situation particulière du client jusqu’à la préparation des documents nécessaires, aux échanges avec les autorités administratives compétentes et à la protection des droits et intérêts légitimes du client.

NOS SERVICES EN MATIÈRE DE DROIT DE L’IMMIGRATION COMPRENNENT :

• consultations concernant les conditions et les procédures d’entrée et de séjour des ressortissants étrangers en Bulgarie;
• assistance dans les procédures d’obtention d’un titre de séjour prolongé, de longue durée ou permanent;
• assistance juridique dans le cadre des demandes de visa et autres documents relatifs au séjour en Bulgarie;
• accompagnement en matière de séjour à des fins professionnelles et d’emploi en Bulgarie;
• consultations et assistance juridique dans le cadre de la mobilité et du transfert de salariés et de spécialistes originaires de pays hors de l’Union européenne;
• assistance dans les procédures relatives au permis unique de séjour et de travail ainsi qu’aux autres régimes applicables ;
• assistance juridique en matière de regroupement familial et de séjour des membres de la famille;
• consultations relatives à l’acquisition du statut de résident de longue durée ou de résident permanent;
• assistance dans les démarches relatives à l’acquisition de la nationalité bulgare, lorsque les conditions légales sont réunies;
• défense des droits des clients en cas de refus, de retrait ou de cessation d’un titre ou d’un statut de séjour;
• recours contre les actes administratifs et représentation devant les autorités compétentes et les juridictions;
• consultations concernant les dossiers présentant un élément international et l’application du droit de l’Union européenne.

IMMIGRATION À DES FINS PROFESSIONNELLES ET COMMERCIALES

Pour les ressortissants étrangers et les investisseurs souhaitant développer une activité commerciale ou professionnelle en Bulgarie, les questions d’immigration sont souvent directement liées au droit commercial, au droit des sociétés, au droit du travail et au droit fiscal.

EQUITUM fournit des conseils juridiques complets, adaptés à la situation particulière de chaque entreprise ou investisseur – depuis le choix de la structure juridique appropriée et du régime de séjour applicable jusqu’aux questions relatives à l’emploi, à la gestion d’une société et aux relations avec les autorités administratives compétentes.

ÉLÉMENT INTERNATIONAL ET DROIT DE L’UNION EUROPÉENNE

Les questions d’immigration dépassent de plus en plus souvent le cadre du droit national. Selon les circonstances du dossier, les dispositions du droit de l’Union européenne, les conventions internationales ainsi que les règles relatives à la libre circulation des personnes et à l’exercice des droits au sein de l’Union européenne peuvent également trouver à s’appliquer.

L’équipe d’EQUITUM associe son expertise en droit national, européen et international afin de proposer à ses clients une stratégie juridique globale, adaptée à leur situation particulière.

Lorsque le dossier présente une dimension internationale, le cabinet peut également s’appuyer sur des partenariats établis avec des cabinets d’avocats indépendants dans d’autres juridictions européennes.

DE LA PREMIÈRE CONSULTATION À LA PROTECTION DE VOS DROITS

Les procédures d’immigration sont souvent soumises à des délais précis, à la présentation de nombreux documents et à des exigences administratives spécifiques. Nous sommes convaincus qu’une assistance juridique efficace commence par une analyse rigoureuse de la situation et par la définition d’une stratégie d’action claire.

Chez EQUITUM, nous associons une approche personnalisée, une attention particulière aux détails et une expertise juridique approfondie afin d’offrir à nos clients sécurité et accompagnement professionnel tout au long de la procédure.