Politique de protection des données

 

1.1 LA PROTECTION DE VOS DONNÉES

La présente Politique de Protection des données décrit les différents types de données et d’informations personnelles (« vos données personnelles ») que nous recueillons, la façon dont nous pouvons les utiliser, avec qui nous pouvons les partager et de quelle manière nous protégeons vos données et vos droits concernant ces données. En plus de la présente Politique de Protection des données, nous pouvons vous fournir des informations spécifiques relatives à vos données personnelles, leur recueil et leur traitement, en fonction de la nature de vos données personnelles et de l’utilisation prévue de ces données.

1.2 DONNÉES RECUEILLIES

Nous pouvons recueillir et traiter vos données personnelles dans la poursuite de notre activité en particulier lorsque (i) vos données personnelles nous sont transmises en vous fournissant un service ou en le fournissant à un ou plusieurs de nos clients (du fait de la relation que vous avez avec un ou plusieurs de nos clients) ou lorsque vous ou l’un de vos préposés ou sous-traitants (du fait de votre relation avec un ou plusieurs de nos préposés ou sous-traitants) nous fournit un service ; et/ou (ii) vos données personnelles ont été obtenues auprès d’autres sources, y compris des sources publiques ; et/ou (iii) lorsque vous nous contactez et/ou nous posez une question ou encore lorsque vous utilisez notre site internet.

Les données personnelles que nous recueillons et traitons comprennent généralement votre nom (y compris votre titre de civilité), l’entreprise pour laquelle vous travaillez, votre poste ou votre fonction dans l’entreprise, vos coordonnées (comme l’adresse e-mail, le numéro de téléphone, l’adresse postale), les données personnelles fournies à des fins de réunions, d’entretiens, de recrutement, d’événements et d’autres données personnelles que vous pourriez fournir ou qui pourraient nous être fournies par un autre biais. Une description des données recueillies et traitées lorsque vous utilisez notre site Internet et dans d’autres situations est décrite ci-dessous:

(a) Cookies. Comme beaucoup d’entreprises, les serveurs web d’Equitum (des ordinateurs qui hébergent des sites Internet) placent un « cookie » (un petit fichier de données) sur le disque dur de votre ordinateur lorsque vous vous connectez à notre site pour la première fois. Cela nous permet de reconnaître votre ordinateur lors de vos visites suivantes et nous aide à étudier les tendances de navigation des utilisateurs pour améliorer notre site et les services que nous fournissons. Pour plus d’informations sur les cookies et pour savoir comment refuser les cookies, merci de consulter notre politique en matière de cookies.

(b) Autres formes de communication. Weil peut recueillir des données personnelles que vous nous aurez fournies en réponse à des courriers qui vous sont adressés.

 

1.3 UTILISATION DES DONNÉES

Nous recueillons et traitons vos données personnelles de plusieurs manières, telles que décrites ci-dessous :

(a) Toute donnée fournie par votre ordinateur lorsque vous naviguez sur notre site internet est utilisée par Equitum uniquement à des fins internes (comme l’évaluation de l’utilisation du site, l’analyse et l’amélioration de la performance du site et l’amélioration des fonctionnalités et services que nous sommes en mesure de proposer) et n’est pas utilisée pour cibler des individus à des fins de marketing, à moins que le paragraphe 1.3b ci-dessous ne s’applique. De plus, nous n’utilisons pas de cookies pour le recueil et la distribution de données personnelles à des tiers à des fins de marketing.

(b) Si vous nous fournissez des données personnelles vous concernant ou que vous nous communiquez des données personnelles d’une autre façon, nous utiliserons vos données personnelles aux fins pour lesquelles elles ont été fournies, notamment pour vous contacter et vous fournir les informations que vous avez demandées à Equitum. Nous pouvons utiliser vos données personnelles pour vous tenir au courant d’événements, de publications et de services fournis par Equitum pouvant vous intéresser. Vous pouvez choisir de vous désinscrire desdites communications de marketing direct à tout moment en nous envoyant un mail à: office.equitum@gmail.com.

(c) Il est possible que nous partagions vos données personnelles avec nos préposés ou sous-traitants en lien avec les services que ces personnes ou entités exécutent pour Equitum. Nous n’autorisons pas ces personnes ou entités à utiliser ou à divulguer vos données personnelles, sauf dans la mesure du nécessaire pour fournir des services à Equitum ou pour respecter les lois en vigueur. Nous pouvons, par exemple, fournir vos données personnelles aux préposés ou sous-traitants pour l’hébergement de nos bases de données, pour les services de traitement de données, pour le traitement des inscriptions en ligne ou pour qu’ils vous envoient les informations que vous avez demandées.

(d) Nous pouvons divulguer les données personnelles vous concernant (i) si nous y sommes contraints par la loi ou dans le cadre d’une procédure judiciaire, (ii) à la demande de tout organisme chargé de l’application de la loi ou de toute autre autorité administrative, y compris pour répondre aux exigences en matière de sécurité nationale, ou (iii) si nous pensons qu’une telle divulgation est raisonnablement nécessaire et appropriée afin d’empêcher des dommages physiques ou des pertes financières dans le cadre d’une enquête motivée par un soupçon d’activités illégales.

(e) Nous utilisons vos données personnelles pour les besoins professionnels suivants :

  • pour fournir des services – juridiques ou autres (y compris l’utilisation de données personnelles d’autres personnes pour le compte de nos clients) ;
  • la gestion de nos activités professionnelles (y compris l’exercice de nos droits et le respect de nos obligations juridiques, réglementaires et en matière de gestion des risques, l’exercice et la défense de réclamations en justice et la gestion des relations avec vous et nos clients) ;
  • notre dispositif de ressources humaines (y compris à des fins de recrutement) ;
  • la tenue à jour des archives ; et
  • le marketing et la promotion de nos services.

(f) Le fondement juridique du traitement de vos données personnelles comprend un ou plusieurs des éléments suivants:

  • le traitement est nécessaire pour l’exécution d’un contrat (tel qu’un contrat pour la prestation de services juridiques) dont la personne concernée par le traitement est partie ou pour prendre des mesures à la demande de la personne concernée par le traitement avant de conclure un contrat pour l’exécution de services ;
  • le traitement est nécessaire pour respecter une obligation légale à laquelle Equitum, en tant que responsable des données personnelles, est soumis ;
  • le traitement est nécessaire pour protéger les intérêts fondamentaux de la personne concernée par le traitement ou de toute autre personne physique ;
  • le traitement est nécessaire à la défense d’intérêts légitimes poursuivis par Equitum en tant que responsable des données personnelles ou par un tiers (tel que la présentation ou la défense d’une réclamation ou d’une procédure en justice) ;
  • la personne concernée par le traitement a donné son accord pour que ses données personnelles soient traitées à une ou plusieurs fins spécifiques.

 

1.4 COMMENT NOUS PROTÉGEONS VOS DONNÉES PERSONNELLES

Nous tenons à jour des mesures de sécurité administratives, techniques et physiques pour nous protéger contre les pertes, l’utilisation abusive ou l’accès non autorisé, la divulgation, la modification ou la destruction de données personnelles que nous recueillons et que nous traitons. Toutefois, nous ne pouvons pas assurer ou garantir la sécurité des données personnelles pendant leur acheminement vers notre site internet ou vers nous.

1.5 POLITIQUE DE CONSERVATION

Nous conserverons vos données personnelles pendant la période de temps nécessaire pour respecter les objectifs de la présente Politique de Protection des données et dans chaque cas conformément aux exigences légales et réglementaires en vigueur en matière de périodes de conservation permises ou requises et de délais de prescription pour engager des actions en justice.

1.6 VOS DROITS EN MATIÈRE DE DONNÉES PERSONNELLES

Vous avez les droits suivants :

(a) le droit d’obtenir l’accès à une copie de vos données personnelles ;

(b) le droit de vous opposer au traitement de vos données personnelles, y compris lorsque le traitement de vos données personnelles est nécessaire aux fins des intérêts légitimes poursuivis par le responsable du traitement ou par un tiers ou lorsque le traitement de vos données personnelles est réalisé à des fins de marketing direct (dans les cas où de telles données personnelles sont traitées à ces fins) ;

(c) le droit de vous opposer à la prise de décision automatisée et au profilage;

(d) le droit d’obtenir la limitation du traitement de vos données personnelles ;

(e) le droit à la portabilité de vos données personnelles ;

(f) le droit à la rectification de vos données personnelles ;

(g) le droit à la suppression de vos données personnelles ; et

(h) le droit de retirer votre consentement au traitement de vos données personnelles (si le traitement est fondé sur ce consentement).

Dans certains cas, ces droits sont soumis à des conditions et à des limites. Ces droits sont plus amplement décrits dans le Règlement général sur la Protection des Données (Règlement (UE) 2016/679 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, et abrogeant la directive 95/46/CE (Règlement général sur la protection des données)) et autres lois en vigueur.

Si vous souhaitez exercer l’un quelconque des droits énumérés ci-dessus, veuillez nous envoyer un e-mail à l’adresse suivante : office.equitum@gmail.com. Nous prendrons en compte chaque demande conformément aux lois et règlements en vigueur en matière de protection des données. Aucun frais administratif ne sera facturé pour la prise en compte et/ou la conformité à une telle demande, à moins que la demande ne soit manifestement infondée ou excessive.

2. MISES-A-JOUR DE NOTRE POLITIQUE DE PROTECTION DES DONNÉES

Nous pouvons mettre à jour ou modifier la présente Politique de Protection des données. Toute modification de la présente Politique de Protection des données prendra effet lorsque nous publierons une nouvelle version révisée sur notre site internet.

Nous vous encourageons à revoir régulièrement la présente Politique de Protection des données pour rester informé sur la façon dont nous recueillons, utilisons et partageons vos données personnelles.

3. COMMENT NOUS CONTACTER

De temps en temps, il est possible que nous proposions des liens vers d’autres sites pour mieux vous informer, vous aider ou pour proposer des services supplémentaires via des sites indépendants accessibles à travers notre site web. Ces sites web fonctionnent indépendamment de notre site web et peuvent être soumis à des conditions d’utilisation différentes des nôtres, y compris les conditions en matière d’utilisation de vos données personnelles. Nous n’avons pas examiné ces sites tiers et nous ne contrôlons ni ne sommes responsables de ces sites, de leur contenu et de leurs politiques de protection des données. Par conséquent, nous ne cautionnons pas ni ne faisons aucune déclaration au sujet de ces sites tiers ni sur les données, logiciels ni sur d’autres produits ou documents disponibles sur ces sites, ni sur les résultats qui auront pu être obtenus en les utilisant. Si vous décidez d’accéder à des sites tiers répertoriés sur notre site Internet, vous le faites à vos propres risques.

Par e-mail : office.equitum@gmail.com ou en nous écrivant à :

« Equitum » EOOD. Plovdiv, bld.. « Kapitan Raicho » 56. GRAND, ét.4, office 14. 

 

 

Date 07.02.2021

 

 

 

 

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